Règlement délégué (UE) 2022/2292 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2292-20260913, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/09/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2292
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2022/2292
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 13/09/2026 (CELEX 02022R2292-20260913)
Référencearticle 24 du règlement délégué (UE) 2022/2292EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2019/625 est abrogé.

Les références faites au règlement délégué abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R2292-20260913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).