Règlement délégué (UE) 2022/2292 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2292-20260913, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/09/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2292
IntituléAnimaux producteurs d’aliments et biens devant provenir de pays tiers ou régions de pays tiers inscrits sur la liste visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625
Rattachement
CHAPITRE II — CONDITIONS D’ENTRÉE DANS L’UNION EN CE QUI CONCERNE LES PAYS TIERS D’ORIGINE OU LES RÉGIONS DE PAYS TIERS D’ORIGINE
  1. Règlement délégué (UE) 2022/2292
  2. CHAPITRE II — CONDITIONS D’ENTRÉE DANS L’UNION EN CE QUI CONCERNE LES PAYS TIERS D’ORIGINE OU LES RÉGIONS DE PAYS TIERS D’ORIGINE
VersionConsolidée au 13/09/2026 (CELEX 02022R2292-20260913)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2022/2292EUR-Lex →

Les envois des animaux producteurs d’aliments et des biens destinés à la consommation humaine suivants n’entrent dans l’Union que s’ils proviennent de pays tiers ou régions de pays tiers inscrits sur la liste relative à ces animaux et biens établie par le règlement d’exécution (UE) 2021/405:

a) les animaux vivants pour lesquels des codes de la nomenclature combinée («codes NC») ont été indiqués à l’annexe I, deuxième partie, chapitre 1, du règlement (CEE) no 2658/87, lorsque ces animaux vivants sont des animaux producteurs d’aliments;

b) les produits d’origine animale, y compris les viandes de reptiles et les insectes entiers morts, parties d’insectes ou insectes transformés, destinés à la consommation humaine, pour lesquels les codes suivants ont été indiqués à l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87:

i) les codes NC mentionnés aux chapitres 2 à 5, 15, 16 ou 29; ou

ii) les positions du système harmonisé («positions SH») 0901, 1301, 1702, 1806, 1901, 2103, 2105, 2106, 2301, 3001, 3002, 3203, 3204, 3302, 3501, 3502, 3503, 3504, 3507, 3823, 3824, 3913, 3926, 4101, 4102, 4103 ou 9602 et les codes NC 220299 et 39171010;

c) les escargots vivants, autres que de mer, relevant du code NC 03076000 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87;

d) la farine de pollen relevant du code NC ex12129995 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R2292-20260913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).