(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles concernant la réalisation des contrôles officiels et d’autres activités officielles par les autorités compétentes des États membres, notamment afin de garantir que les envois d’animaux et de biens destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers ou régions de pays tiers sont, à leur entrée dans l’Union, conformes à la législation de l’Union relative à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement délégué (UE) 2022/2292 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2292
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2292
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R2292)
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