Règlement délégué (UE) 2022/2292 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2292
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2292
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R2292)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2022/2292EUR-Lex →

(14) Les pays tiers peuvent également être inscrits sur la liste établie à l’annexe -I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 s’ils fournissent des preuves et des garanties appropriées que les animaux producteurs d’aliments et les produits d’origine animale, y compris ceux utilisés dans les produits composés entrant dans l’Union, proviennent d’un État membre ou d’un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle des substances pharmacologiquement actives, des pesticides et des contaminants approuvé pour ces animaux producteurs d’aliments et produits d’origine animale, y compris ceux utilisés dans les produits composés. Des informations sur les procédures mises en place pour assurer la traçabilité des animaux producteurs d’aliments et des produits d’origine animale concernés et garantir l’origine desdits animaux et produits devraient être fournies pour bénéficier de cette inscription dans la liste.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2292. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).