Règlement délégué (UE) 2022/2292 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2292
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2292
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R2292)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2022/2292EUR-Lex →

(16) L’utilisation dans l’Union, chez les animaux producteurs d’aliments, des substances β-agonistes et des substances à effet hormonal ou thyréostatique est interdite par la directive 96/22/CE. De même, le règlement (UE) no 37/2010 de la Commission énumère, dans le tableau 2 de son annexe, les substances pharmacologiquement actives dont l’utilisation est interdite dans l’Union. L’entrée dans l’Union d’animaux producteurs d’aliments et de produits d’origine animale, y compris ceux utilisés dans les produits composés, ne devrait être autorisée que s’ils proviennent de pays tiers fournissant des garanties que ces animaux et produits sont conformes à ces dispositions ou à des exigences reconnues comme équivalentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2292. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).