Règlement délégué (UE) 2022/2292 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2292
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2292
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R2292)
RéférenceConsidérant 18 du règlement délégué (UE) 2022/2292EUR-Lex →

(18) Le règlement délégué (UE) 2022/931 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2022/932 de la Commission prévoient l’établissement et le contenu de plans de contrôle fondés sur les risques en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires. Les produits d’origine animale et les produits composés ne devraient entrer dans l’Union qu’en provenance de pays tiers qui garantissent que des contrôles des contaminants sont effectués afin de prouver que les produits d’origine animale et les produits composés destinés à entrer dans l’Union sont conformes à la législation de l’Union sur les contaminants.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2292. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).