(18) Le règlement délégué (UE) 2022/931 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2022/932 de la Commission prévoient l’établissement et le contenu de plans de contrôle fondés sur les risques en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires. Les produits d’origine animale et les produits composés ne devraient entrer dans l’Union qu’en provenance de pays tiers qui garantissent que des contrôles des contaminants sont effectués afin de prouver que les produits d’origine animale et les produits composés destinés à entrer dans l’Union sont conformes à la législation de l’Union sur les contaminants.
Règlement délégué (UE) 2022/2292 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2292
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2292
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R2292)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.