Règlement délégué (UE) 2022/2292 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2292
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2292
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R2292)
RéférenceConsidérant 19 du règlement délégué (UE) 2022/2292EUR-Lex →

(19) La décision 2011/163/UE de la Commission établit, conformément à la directive 96/23/CE, une liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certaines espèces animales ou certains produits d’origine animale est autorisée.

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