Règlement délégué (UE) 2022/2292 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2292
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2292
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R2292)
RéférenceConsidérant 20 du règlement délégué (UE) 2022/2292EUR-Lex →

(20) À la suite de l’abrogation de la directive 96/23/CE, le règlement d’exécution (UE) 2022/2293 de la Commission a remplacé la décision 2011/163/UE dans son intégralité.

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