(28) Le risque associé aux produits composés dépend du type d’ingrédients qui les composent et des conditions de stockage de ces ingrédients. Par conséquent, il convient d’établir des exigences propres aux envois de produits composés, afin d’assurer que les produits composés présentant un risque entrent dans l’Union depuis des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/405. Les produits composés présentant un risque sont ceux qui contiennent des produits d’origine animale transformés, pour lesquels des exigences spécifiques sont fixées à l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 ou pour lesquels un plan de surveillance des résidus est requis.
Règlement délégué (UE) 2022/2292 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2292
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2292
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R2292)
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