(8) Le règlement (CE) no 853/2004 impose des exigences aux exploitants du secteur alimentaire qui introduisent des produits d’origine animale dans l’Union. En conséquence, les exigences supplémentaires relatives aux contrôles officiels énoncées dans le présent règlement devraient être compatibles avec celles qui sont déjà établies dans le règlement (CE) no 853/2004.
Règlement délégué (UE) 2022/2292 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2292
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2292
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R2292)
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