(9) Lors de l’énonciation des exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine, il convient de faire référence aux codes de la nomenclature combinée définis dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, de façon à identifier clairement ces biens et animaux.
Règlement délégué (UE) 2022/2292 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2292
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2292
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R2292)
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