(7) Afin de garantir la transparence et la cohérence ainsi que de faciliter l’entrée des envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine dans l’Union, il convient que toutes les listes de pays tiers dont il est exigé qu’ils garantissent la conformité des biens et animaux exportés vers l’Union aux exigences applicables mentionnées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 à leur entrée dans l’Union, figurent dans un seul acte d’exécution. Par conséquent, il convient d’abroger la décision 2011/163/UE et d’insérer la liste établie à l’annexe de cette décision dans le règlement d’exécution (UE) 2021/405.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2293 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2293
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2293
Versionacte d'origine du 18/11/2022 (CELEX 32022R2293)
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