Règlement d’exécution (UE) 2022/2293 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2293
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2293
Versionacte d'origine du 18/11/2022 (CELEX 32022R2293)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/2293EUR-Lex →

(7) Afin de garantir la transparence et la cohérence ainsi que de faciliter l’entrée des envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine dans l’Union, il convient que toutes les listes de pays tiers dont il est exigé qu’ils garantissent la conformité des biens et animaux exportés vers l’Union aux exigences applicables mentionnées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 à leur entrée dans l’Union, figurent dans un seul acte d’exécution. Par conséquent, il convient d’abroger la décision 2011/163/UE et d’insérer la liste établie à l’annexe de cette décision dans le règlement d’exécution (UE) 2021/405.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2293. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).