Le présent règlement établit des règles pour le développement et la production de statistiques européennes dans le domaine des équipements de soins de santé, des ressources humaines dans le domaine des soins de santé et de l’utilisation des services individuels et collectifs de soins de santé, tels que visés à l’annexe II, point d), premier, deuxième et troisième tirets, du règlement (CE) no 1338/2008.
Règlement (UE) 2022/2294 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/2294
IntituléChamp d’application
RattachementRèglement (UE) 2022/2294
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2294)
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