Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La période de référence est l’année civile.
2. La première année de référence est 2021.
3. Par dérogation au paragraphe 2, la première année de référence pour les données relatives à l’emploi dans le domaine de la santé, aux soins hospitaliers et aux interventions chirurgicales visées aux points 1, 6 et 7 de l’annexe II est 2023.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.