(1) Le règlement (CE) no 1338/2008 définit les thèmes couverts dans le domaine des soins de santé pour lesquels des données et des métadonnées doivent être fournies pour la production de statistiques européennes. En particulier, les données et métadonnées relatives aux équipements de soins de santé, aux ressources humaines dans le domaine des soins de santé, à l’utilisation des services individuels et collectifs de soins de santé, ainsi que les périodes de référence, les intervalles et les délais de transmission des données doivent être définis par des mesures d’exécution.
Règlement (UE) 2022/2294 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2294
RattachementRèglement (UE) 2022/2294
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2294)
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