(2) Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2008, la Commission a mis en place, en 2015 et 2018, des études pilotes que les États membres ont réalisées sur une base volontaire. La Commission a également discuté des besoins des utilisateurs de statistiques avec les États membres. Ces études pilotes et ces discussions ont permis de conclure que des données à l’échelle de l’Union sont nécessaires pour renforcer la base d’informations relatives aux soins de santé, et donc pour faciliter les décisions en matière de santé publique et de politique sociale.
Règlement (UE) 2022/2294 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2294
RattachementRèglement (UE) 2022/2294
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2294)
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