(3) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1338/2008, la Commission a procédé à une analyse coûts-bénéfices, prenant en considération les avantages de la disponibilité des variables relatives aux équipements de soins de santé, aux ressources humaines dans le domaine des soins de santé et à l’utilisation des soins de santé par rapport au coût de la collecte des données. Il découle de cette analyse que ces variables devraient être collectées pour garantir la comparabilité et la disponibilité des données à l’échelle de l’Union.
Règlement (UE) 2022/2294 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2294
RattachementRèglement (UE) 2022/2294
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2294)
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