Article considérant 13

(13) La Commission et l’Agence ont effectué une visite auprès du comité de l’aviation civile arménien (le «CAC») du 27 au 30 septembre 2022. À cette occasion, la Commission a examiné les progrès accomplis par le CAC pour remédier aux manquements constatés en matière de sécurité qui ont conduit à l’instauration de l’interdiction susmentionnée aux transporteurs aériens arméniens. Une partie de l’examen effectué au cours de la visite s’est concentrée sur les mesures déjà prises et sur celles prévues pour remédier aux causes profondes des problèmes de sécurité recensés, notamment en ce qui concerne la capacité du CAC à exercer une surveillance efficace des transporteurs aériens certifiés en Arménie.