Article considérant 14

(14) À cet égard, la Commission a examiné les mesures déjà prises par le CAC pour s’acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne la mise en œuvre du programme national de sécurité, du système de comptes rendus d’événements, du système de gestion de la qualité et du processus de certification des exploitants aériens («CTA»). La visite a également permis d’examiner non seulement la capacité du CAC à se conformer aux règles et normes de sécurité applicables, mais aussi sa capacité à détecter tout risque important en matière de sécurité au sein d’une entreprise de transport aérien certifiée et à agir de manière efficace pour contenir ce risque.