(15) La visite a confirmé que le CAC avait accompli des progrès limités pour remédier aux manquements constatés en matière de sécurité et aux observations formulées lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union de 2020. Bien qu’un plan de mesures correctives ait été défini et adopté, il convient de le réexaminer et d’inclure des mesures supplémentaires permettant de l’adapter à son objectif. Il s’agira d’une activité clé dans le cadre d’un projet d’assistance technique que l’Agence fournit.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2295 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2295)
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