(17) La visite a également été l’occasion de rappeler aux autorités compétentes et aux représentants du gouvernement d’Arménie qu’une surveillance adéquate et efficace de la sécurité ne peut être garantie que si le CAC peut s’appuyer sur des ressources et l’expertise appropriées, notamment un personnel qualifié en nombre suffisant, ainsi que sur un encadrement supérieur stable.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2295 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2295)
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