Règlement d’exécution (UE) 2022/2295 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2295)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2022/2295EUR-Lex →

(21) Le 20 octobre 2022, la Commission, l’Agence, les États membres et des représentants du comité de l’aviation civile du Kazakhstan (le «CAC KZ») et de l’administration de l’aviation du Kazakhstan (Aviation Administration of Kazakhstan Joint Stock Company ou «AAK») ont tenu une réunion technique.

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