Article considérant 22

(22) Au cours de cette réunion, le CAC KZ et l’AAK ont présenté les progrès accomplis en ce qui concerne la mise en œuvre et le développement ultérieur de leur plan de mesures correctives et ont fourni à la Commission des preuves des mesures prises pour donner suite et/ou clore plusieurs des observations et recommandations formulées lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union de 2021. La réunion a également été l’occasion pour le CAC KZ et l’AAK de faire le point sur l’évolution actuelle du cadre législatif kazakh dans le domaine de l’aviation, notamment en ce qui concerne les modifications apportées à la législation primaire du Kazakhstan dans le domaine de l’aviation, qui devraient être adoptées en décembre 2022. L’AAK a également communiqué des informations sur les mesures prises pour élaborer une législation dérivée dans le domaine de l’aviation, qui ne pourra être adoptée qu’après l’adoption de la législation primaire sur l’aviation.