Règlement d’exécution (UE) 2022/2295 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2295)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2022/2295EUR-Lex →

(23) Sur la base d’un examen du plan de mesures correctives présenté avant la réunion, ainsi que des discussions et des éléments de preuve fournis au cours de la réunion, il a été pris note des progrès accomplis dans la mise en œuvre des observations et recommandations formulées lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union de 2021. Toutes les observations et recommandations ont été suivies et un certain nombre d’entre elles ont été closes. Toutefois, des mesures supplémentaires doivent être prises pour clore toutes les observations restantes de manière satisfaisante et les ressources nécessaires devraient être mises à disposition pour assurer une surveillance adéquate de la sécurité. Un certain nombre de questions spécifiques supplémentaires nécessitant une attention accrue ont été recensées, dont l’élaboration et la mise en œuvre d’une procédure pour effectuer des inspections inopinées, notamment pour les titulaires d’un CTA et les organismes agréés de maintenance, et le recrutement d’un expert qualifié pour assurer la supervision des examinateurs de vol désignés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2295. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).