Article considérant 28

(28) Dans le cadre de ses activités de contrôle continu, la Commission a rencontré, le 14 septembre 2022, les représentants de l’autorité de l’aviation civile du Népal (la «CAAN»). À cette occasion, la CAAN a fourni à la Commission des informations concernant la surveillance de la sécurité au Népal et notamment ses considérations révisées sur la séparation fonctionnelle entre les rôles de réglementation et de prestataire de services de la CAAN, un problème de longue date mis en évidence lors des consultations de la Commission avec le Népal, ainsi que dans le cadre du programme universel d’audits de la supervision de la sécurité de l’OACI (l’«USOAP»).