Article considérant 29

(29) À la suite de cette réunion, la CAAN a présenté à la Commission, le 10 novembre 2022, les informations et les preuves documentaires relatives à l’adoption d’un nouveau règlement CAAN qui, d’après la CAAN, assure la séparation fonctionnelle des rôles de réglementation et de prestataire de services de la CAAN, notamment en empêchant le transfert de personnel entre les sections de la CAAN chargées de la réglementation et celles chargées de la prestation de services. La mise en œuvre de ce nouveau règlement et les progrès accomplis dans l’alignement de la surveillance de la sécurité de la CAAN sur les normes de sécurité internationales pertinentes permettraient à la Commission de déterminer s’il convient d’organiser une mission d’évaluation sur place de l’Union au Népal en 2023. Sur la base des éléments recueillis au cours d’une telle visite, la Commission pourrait évaluer s’il est justifié de retirer les transporteurs aériens certifiés au Népal de l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006.