Règlement d’exécution (UE) 2022/2295 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2295)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2022/2295EUR-Lex →

(33) Par lettre du 25 mai 2022, l’autorité nigériane de l’aviation civile (la «NCAA») a confirmé par écrit la cessation des activités du transporteur aérien Med-View Airline.

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