Règlement d’exécution (UE) 2022/2295 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2295)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2022/2295EUR-Lex →

(35) Au cours de cette réunion, la NCAA a présenté de manière exhaustive les améliorations apportées en matière de surveillance de la sécurité, notamment en ce qui concerne la législation primaire dans le domaine de l’aviation, la qualification du personnel technique et les obligations en matière de surveillance.

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