Règlement d’exécution (UE) 2022/2295 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2295)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2022/2295EUR-Lex →

(37) La NCAA a souligné son engagement en faveur d’une amélioration continue, y compris en ce qui concerne la surveillance de la sécurité et l’information régulière de la Commission et de l’Agence. La Commission a constaté cette évolution positive et a souligné que la NCAA devrait bénéficier de tout le soutien et de toutes les ressources nécessaires pour remplir ses obligations en matière de surveillance de la sécurité.

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