(44) Dans le cadre des activités de suivi continu de la Commission, le 25 octobre 2022, cette dernière, l’Agence, les États membres et les représentants de la PCAA ont tenu une réunion technique. Au cours de cette réunion, la PCAA a informé les participants des actions et mesures déjà mises en œuvre, ainsi que de celles prévues pour remédier aux problèmes de surveillance de la sécurité recensés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2295 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2295)
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