Article considérant 45

(45) Les informations et données présentées au cours de la réunion indiquent l’engagement et les efforts de la PCAA pour résoudre la situation en matière de surveillance de la sécurité au Pakistan, notamment par l’adoption d’une ordonnance modifiée de l’autorité de l’aviation civile d’ici la fin de 2022, ainsi que l’adoption du droit dérivé connexe prévue pour le premier trimestre de 2023. Dans l’ensemble, les plans proposés, tels qu’ils ont été présentés au cours de la réunion, semblent être adaptés à l’objectif de respect et de mise en œuvre effective des normes de sécurité applicables. Toutefois, cela ne pourra être apprécié qu’après l’adoption des règlements pertinents.