(5) La Commission a tenu le comité de la sécurité aérienne informé des discussions conjointes en cours, dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005 et du règlement (CE) no 473/2006 de la Commission, avec les autorités compétentes et des transporteurs aériens des États suivants: Arménie, Kazakhstan, Népal, Nigeria et Pakistan. De même, la Commission a informé le comité de la sécurité aérienne de l’UE de la situation en matière de sécurité aérienne dans les pays suivants: Argentine, Congo (Brazzaville), Guinée équatoriale, Iraq, Madagascar, Russie et Soudan du Sud.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2295 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2295)
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