Règlement d’exécution (UE) 2022/2295 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2295
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2295)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/2295EUR-Lex →

(6) L’Agence a informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne de l’UE concernant les évaluations techniques effectuées aux fins de l’évaluation initiale et de la surveillance continue des autorisations d’exploitants de pays tiers délivrées conformément aux dispositions du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission.

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