Version d'origine : acte du 30/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2300
IntituléIndicateurs et obligations de déclaration liés au cadre de suivi et d’évaluation
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2300
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2300)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2022/2300EUR-Lex →
1. Lors du suivi et de l’évaluation du programme conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) 2021/847, les indicateurs suivants sont utilisés dans le cadre de suivi et d’évaluation:
a) les indicateurs énoncés à l’annexe II du règlement (UE) 2021/847;
b) les indicateurs énoncés à l’annexe du présent règlement, qui mesurent les réalisations, les résultats et l’impact du programme.
2. Les indicateurs visés au paragraphe 1 sont mesurés chaque année, à l’exception des indicateurs d’impact visés aux points 1) a) et 3), de l’annexe du présent règlement, qui sont mesurés tous les deux ans et dans le cadre des évaluations intermédiaire et finale, conformément à l’article 15 du règlement (UE) 2021/847.
3. Lorsque la Commission l’exige, les bénéficiaires des fonds du programme lui fournissent des données et des informations relatives aux indicateurs visés au paragraphe 1, utiles pour contribuer au cadre de suivi et d’évaluation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.