A. Indicateurs de réalisation
1) Développement des composants communs des systèmes électroniques européens:
a) nombre de projets informatiques en phase préparatoire;
b) nombre de projets informatiques en phase d’exécution;
c) proportion de projets informatiques dont le coût réel est conforme aux prévisions;
d) proportion de projets informatiques ayant obtenu un feu vert conformément aux exigences définies dans le plan stratégique pluriannuel pour la fiscalité (MASP-T).
2) Livraison des composants communs des systèmes électroniques européens:
a) nombre de projets informatiques mis en production conformément à la législation de l’Union;
b) proportion des composants communs des systèmes électroniques européens livrés conformément au calendrier du plan stratégique pluriannuel pour la fiscalité;
c) nombre de révisions du calendrier de livraison des composants communs des systèmes électroniques européens.
3) Fiabilité des systèmes électroniques européens (capacité du réseau commun de communication).
4) Fiabilité des services d’assistance informatique:
a) proportion d’incidents résolus en temps utile;
b) satisfaction des utilisateurs à l’égard des services fournis en matière d’assistance.
5) Niveau de soutien au renforcement des capacités fourni au moyen d’actions collaboratives (qualité des actions collaboratives).
6) Niveau de notoriété des programmes.
B. Indicateurs de résultat
1) Niveau de cohérence de la législation et de la politique fiscales et de leur mise en œuvre (contribution des nouveaux composants communs des systèmes électroniques européens à la facilitation de la mise en œuvre cohérente du droit et de la politique de l’Union).
2) Recours aux principaux systèmes électroniques européens pour accroître l’interconnectivité et l’échange d’informations (nombre de messages échangés de système à système).
3) Niveau de coopération opérationnelle entre les autorités nationales:
a) contribution des nouveaux composants communs des systèmes électroniques européens à la facilitation de la coopération opérationnelle entre les autorités nationales;
b) nombre d’utilisateurs actifs sur la plateforme de collaboration en ligne;
c) nombre d’interactions sur la plateforme collaborative;
d) satisfaction des utilisateurs à l’égard de la plateforme de collaboration en ligne.
4) Performance opérationnelle des autorités nationales:
a) contribution des nouveaux composants communs des systèmes électroniques européens à l’amélioration de la performance opérationnelle des autorités nationales;
b) contribution des réalisations découlant des actions collaboratives et des actions relatives aux compétences humaines à l’amélioration de la performance opérationnelle des autorités nationales.
C. Indicateurs d’impact
1) Évolution de la protection des intérêts financiers et économiques de l’Union et des États membres:
a) estimation du manque à gagner en matière de taxe sur la valeur ajoutée;
b) contribution de la coopération administrative à la protection des intérêts financiers des États membres.
2) Contribution à l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur (nombre de dossiers préliminaires à une infraction et de dossiers d’infraction en matière fiscale).
3) Évolution de la compétitivité de l’Union et de la concurrence loyale au sein de l’Union (préremplissage des déclarations fiscales ou des avis d’imposition).