(1) Les indicateurs servant à rendre compte de l’état d’avancement du programme Fiscalis établi par le règlement (UE) 2021/847 (ci-après dénommé le «programme») en ce qui concerne la réalisation des objectifs spécifiques énoncés à l’article 3, paragraphe 2, du règlement précité sont énumérés à l’annexe II dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2022/2300 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2300
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2300
Versionacte d'origine du 30/08/2022 (CELEX 32022R2300)
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