(3) Afin de garantir que les données nécessaires au suivi et à l’évaluation du programme sont collectées de manière efficace, effective et en temps utile, il y a lieu d’imposer des exigences en matière de rapports proportionnées, qui permettent d’éviter les doublons et de réduire au minimum les charges administratives.
Règlement délégué (UE) 2022/2300 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2300
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2300
Versionacte d'origine du 30/08/2022 (CELEX 32022R2300)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.