Règlement d’exécution (UE) 2022/2301 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2301
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2301
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2301)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2022/2301EUR-Lex →

(15) Compte tenu de la nécessité de fixer les trajectoires de remplissage pour 2023 au plus tard le 15 novembre 2022, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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