(2) Dans ce contexte, le règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil a été adopté en vue d’assurer le remplissage des installations de stockage souterrain de gaz des États membres pour la période hivernale 2022-2023 et au-delà.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2301 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2301
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2301
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2301)
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