Version d'origine : acte du 24/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2303
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2303
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2303)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/2303EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 est modifié comme suit:
1) L’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Abrogation
Le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 est abrogé avec effet au 14 novembre 2022.».
2) L’article 3 bis suivant est inséré:
«Article 3 bis
Dispositions transitoires
Entre le 14 novembre 2022 et le 24 octobre 2023, tant les formulaires établis par le présent règlement que ceux établis par le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 peuvent être utilisés pour la publication d’avis au Journal officiel de l’Union européenne.».
3) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.