Règlement d’exécution (UE) 2022/2303 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2303
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2303
Versionacte d'origine du 24/11/2022 (CELEX 32022R2303)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/2303EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission établit les formulaires types (formulaires électroniques) pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics. Il remplace le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission afin d’adapter les formulaires types établis par ledit règlement à la transformation numérique.

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