Règlement d’exécution (UE) 2022/2303 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2303
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2303
Versionacte d'origine du 24/11/2022 (CELEX 32022R2303)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/2303EUR-Lex →

(3) Pour assurer la cohérence stratégique des formulaires types avec les objectifs environnementaux de l’Union et dans un souci de clarté et de cohérence des rapports, en tenant compte des besoins des États membres, il convient de mettre à jour le champ relatif aux marchés publics écologiques et de simplifier celui relatif aux marchés publics innovants.

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