(1) Afin de garantir la collecte de données exactes et comparables dans le domaine de la main-d’œuvre, il convient que la Commission spécifie les éléments techniques des ensembles de données des variables octennales à collecter pour la première fois en 2024 et 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2312 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2312
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2312
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022R2312)
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