Règlement d’exécution (UE) 2022/2313 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2313
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2313
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022R2313)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/2313EUR-Lex →

(2) La dénomination «Pizza Napoletana» avait déjà été enregistrée conformément au règlement (UE) no 97/2010 en tant que spécialité traditionnelle garantie, sans réservation du nom, conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2313. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).