Règlement d’exécution (UE) 2022/2313 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2313
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2313
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022R2313)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/2313EUR-Lex →

(3) La demande d’enregistrement de la dénomination «Pizza Napoletana» a été examinée par la Commission, puis publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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