Règlement d’exécution (UE) 2022/2313 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2313
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2313
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022R2313)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/2313EUR-Lex →

(4) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, il convient d’enregistrer la dénomination «Pizza Napoletana» avec réservation du nom,

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