Règlement d’exécution (UE) 2022/2315 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2315
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2315
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022R2315)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/2315EUR-Lex →

(1) La directive 2010/14/UE de la Commission a inscrit la substance «heptamaloxyloglucan» en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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