(13) L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de la substance active «heptamaloxyloglucan» repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant de l’heptamaloxyloglucan peuvent être autorisés. Il convient par conséquent de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant que régulateur de croissance.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2315 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2315
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2315
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022R2315)
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