Règlement d’exécution (UE) 2022/2315 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2315
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2315
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022R2315)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/2315EUR-Lex →

(3) L’approbation de la substance active «heptamaloxyloglucan», telle que mentionnée en annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 31 mai 2023.

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