(8) Le 2 mars 2022, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer que l’heptamaloxyloglucan satisfait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2315 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2315
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2315
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022R2315)
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